J.O. 109 du 11 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFK0400476A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 avril 2004 et à compter du 4 mai 2004, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur du service de santé en région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) :

Remplacer : « commandant Delépine (Jean-Michel), hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé (Val-de-Marne) » par : « capitaine Martinez (Yolande), hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ».